Blog CGT Inergy 2011(Groupe Plastic Omnium).....Les Juges Interdisent......ou la Vision de L.Burelle et sa Vitrine....(25/11/2011 )

La CGT

INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS

    La CGT ne peut pas rester immobile...

Nous ne pouvons pas fermer les yeux devant cette situation

Notre devoir, c'est d'agir

 D'agir dans l'intérêt général, d'agir avec justice, mais d'agir»...

Nous croyons  que la pire des injustices, c'est l'immobilisme

Convaincus , Energiques , Déterminés

CGT Inergy (Groupe Plastic Omnium)

La Vision de L.Burelle

  

   La Vitrine de L.Burelle 

Vivre  et Travailler au Pays 

  

Le Calendrier 2011

Ce sont Nos choix qui déterminent qui Nous sommes...

   CCE Ordinaire le 06 Décembre 2011

    CCE Extraordinaire le 15 Décembre 2011

  C'était le CCE Extraordinaire du 27 Octobre 2011

Ordre du Jour :

Information générale sur le Projet de construction d’un nouveau centre technique.

Dernière minute :

Annulation sans (con)sommation

En fin de réunion CCE du 21 Octobre 2011,la Direction Inergy a informé celui-ci de l’annulation de la Réunion du 27 Octobre 2011 dont l’ordre du jour était :Information générale sur le Projet de construction d’un nouveau centre Technique, pour cause d’un dossier non finalisé….

Cette nouvelle attente permettra sans doute de consommer (sans modération) du médical à tout va,… médecin, infirmière, psychologues, assistant social…….

Face au monde qui bouge,il vaut mieux penser le changement que changer le pansement... 

Des juges interdisent les licenciements boursiers

Plusieurs décisions récentes ont durci les conditions du licenciement économique en France, jusqu'à interdire purement et simplement des licenciements boursiers. Une petite révolution en matière de droit social.

Leur emploi aurait dû être délocalisé en Inde, au Brésil ou en Chine. L'employeur des salariés de Sodimédical, d'Ethicon et de Viveo avait décidé de fermer leur usine de matériel médical pour les deux premières entreprises, de conception et de maintenance de logiciels bancaires pour la troisième mettant sur le carreau près de 500 personnes. Pourtant, leur situation financière, qui n'était pas préoccupante, ne semblait pas justifier une décision aussi radicale. C'est du moins ce qu'ont tranché les juges dans trois décisions récentes, qui ont provoqué une petite révolution en matière de droit social.

En février 2011, pour la première fois, le tribunal de grande instance de Troyes, saisi par les salariés de Sodimédical, a jugé que l'absence de motif économique justifiait la nullité d'un plan social. «Auparavant, lorsque le motif économique n'était pas avéré, le juge déclarait le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) sans cause réelle et sérieuse. Cela occasionnait le paiement de dommages et intérêts aux salariés, mais leur emploi était perdu, explique Stéphane Béal, avocat en droit social chez Fidal. Désormais, le juge déclare le plan social inexistant». Chaque salarié peut donc, fort de ces décisions, saisir les prud'hommes pour demander sa réintégration. Deux décisions similaires ont été rendues par la suite, par la Cour d'appel de Paris le 12 mai 2011 - l'affaire Viveo - et par le tribunal de grande instance de Nanterre le 21 octobre dernier - le dossier Ethicon.

Réaction aux abus constatés, chez Goodyear ou Continental

Avocat des salariés dans ces trois affaires, Philippe Brun y voit une «révolution culturelle douce». «C'est une véritable jurisprudence anti-délocalisation. Comment pouvait-on faire un plan social sans cause économique ? Les juges ont osé imposer ce que le législateur n'a jamais eu le courage de voter», estime-t-il. La jurisprudence avait déjà peu à peu durci les conditions du licenciement économique. Depuis 1995 par exemple, la santé financière d'une entreprise est appréciée au sens large, en tenant compte de son secteur, ou encore du groupe à laquelle elle appartient. Mais cette fois, ce revirement de jurisprudence revient à interdire purement et simplement les licenciements dit «boursiers».

«Les juges répondent clairement à une situation conjoncturelle, analyse Caroline André-Hesse, avocate en droit social chez Altana. Ils réagissent aux abus constatés par exemple chez Goodyear ou Continental, alors même que les bassins d'emplois sont sinistrés». De quoi faire peur aux entreprises, qui s'inquiètent de ce durcissement. Au point que beaucoup contournent désormais la procédure du licenciement économique, et concluent des ruptures conventionnelles et des procédures individuelles en pagaille. «Si ces décisions sont confirmées par la Cour de cassation, je crains que cette tendance ne s'accélère. Le salarié n'y gagnera pas forcément», estime Stéphane Béal.

Claire Fougea, avocate chez Franklin, est encore plus pessimiste. «Pour beaucoup d'entreprises, un plan de licenciement est un moyen de redresser la situation avant qu'il ne soit trop tard. Attention à ne pas attendre qu'une entreprise soit au bord du dépôt de bilan pour l'autoriser à licencier. Cela se traduira par davantage de suppressions d'emplois, et l'entreprise n'aura plus les moyens d'accompagner les salariés», avertit l'avocate.

«L'employeur n'est pas de droit divin»

Ce revirement légal pourrait par ailleurs faire long feu. Saisie par le groupe propriétaire de Viveo, la Cour de cassation devrait se prononcer au printemps 2012. Et imposer sa jurisprudence. Si l'avocat des salariés, Philippe Lebrun, se dit «très confiant» sur l'issue de la procédure («L'employeur n'est pas de droit divin», tempête-t-il), la plupart des juristes sont plus sceptiques. Les juges du pôle 6 de la cour d'appel de Paris et du TGI de Nanterre sont connus pour leurs prises de positions protectrices à l'égard des salariés. Mais ceux de la Cour de cassation pourraient s'avérer plus conservateurs.

 

 

Boite aux Images Politique…

35 heures: l'UMP va proposer l'ouverture d'accords de branche

POLITIQUE - L'UMP proposera, lors de sa convention qui s'ouvre mardi, l'ouverture d'accords de branches dans les secteurs où les 35 heures «posent durablement des problèmes»...

L'UMP proposera, lors de sa convention qui s'ouvre ce mardi, l'ouverture d'accords de branches dans les secteurs où les 35 heures «posent durablement des problèmes», a déclaré ce mardi la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet sur LCI.

«Notre position, qui sera présentée ce mardi, c'est de donner la possibilité d'ouvrir des accords de branches. Il y a des branches dans lesquelles les 35 heures posent durablement des problèmes, en dépit des assouplissements que nous avons faits», a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet. Elle n'a pas précisé quels secteurs étaient spécifiquement concernés, affirmant cependant que toutes les branches devront pouvoir ouvrir des négociations.

«Mais il y a des secteurs dans lesquels c'est plus compliqué que d'autres, où la répartition du travail est beaucoup moins homogène que dans d'autres», a-t-elle poursuivi. Dans un entretien paru mardi dans La Voix du Nord, le secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé a estimé qu'«avec la crise, la sortie des 35 heures est inéluctable, dès lors qu'elle sécurise le pouvoir d'achat». 

  

Les Syndicats CGC / FO et CFTC

ont signé l'Accord GPEC 

  

Grand Programme d’Expulsion vers le Chômage 

 le 14/12/2010

     

Faites gaffe à la Presse ! 

Surtout, ne répondez pas aux sollicitations des journalistes.

 On se remet toujours d’une interview qu’on n’a pas faite.

Mais on ne se remet jamais d’une interview ratée.

 

La Presse...  

L'équipementier Plastic Omnium

 veut muscler sa R&D

Le 23 mars 2011 par Michel Quéruel (Rhône-Alpes)

Investissement. Fortement stimulé par la reprise du marché automobile mondial, le groupe Plastic Omnium, spécialisé dans les équipements automobiles et la plasturgie, projette de créer en France un centre de R&D dédié aux réservoirs de carburant.

Ceci fait suite à l’acquisition l’an dernier par l’équipementier lyonnais (pour 215 millions d’euros) des 50 % du capital que détenait le belge Solvay dans leur filiale commune Inergy Automotive, spécialisée dans les réservoirs de carburant.

Grâce à ce site, dont le lieu d'implantation sera défini cette année, le groupe pourra regrouper ses effectifs actuellement basés en Belgique, à Laval et à Chantilly, de sa branche Réservoirs de carburant, renommée désormais « PO Auto Inergy ».

Ce centre, qui pourrait compter entre 400 et 500 salariés, devrait être opérationnel en 2013. A noter que Sigmatech, le plus important centre de R&D Plasturgie (Division Auto Extérieur) du groupe est situé à Sainte-Julie (Ain) dans la grande banlieue lyonnaise. Pour autant, la région Rhône-Alpes ne devrait pas accueillir ce nouveau centre, mais rien n’est exclu.

Le groupe Plastic Omnium emploie 18 000 salariés dans ses 96 usines implantées dans le monde. Il a réalisé 3,25 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2010 (+ 32 % par rapport à 2009), à 40 % hors d'Europe. Pour l’an dernier, le bénéfice net s’élève à 150,7 millions d'euros (4,6 % du chiffre d'affaires), contre 31 millions en 2009.
 http://www.usinenouvelle.com/article/l-equipementier-plastic-omnium-veut-muscler-sa-r-d.N148781

   

    

Adhérer en ligne à la CGT

Bienvenue à la CGT

Comme plusieurs dizaines de milliers de salarié-e-s qui l’ont fait, vous envisagez de rejoindre la CGT.
Quelles que soient vos motivations, vous exprimez ainsi la volonté de ne pas rester isolé-e, d’être acteur, actrice de votre avenir, de prendre en main vos revendications.

Cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.cgt.fr/Adherer-en-ligne-a-la-CGT.html

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